FAQ

👉 Absolument pas. Aucune base de données de ce type n’existe, c’est une simple rumeur. En revanche, il arrive que certaines régies demandent, lors d’une nouvelle candidature, quel était votre bailleur précédent. Cette pratique est interdite et vous n’êtes pas tenu d’y répondre honnêtement. Vous pouvez indiquer, par exemple, que vous étiez en colocation, hébergé par un proche ou en sous-location.

👉 Oui, si une clause claire figure dans le contrat. Toutefois, une interdiction générale peut être considérée comme abusive. Les petits animaux (hamsters, poissons, etc.) ne peuvent généralement pas être interdits.

👉 Une fois l’état des lieux de sortie effectué et les éventuelles réparations réglées. Si le bailleur ne réclame rien sous un an à compter de la restitution des clés, la banque doit libérer la garantie, même sans son accord.

👉 Pas obligatoirement. Si les peintures présentent une usure normale (légère décoloration, traces du temps), cela reste à la charge du propriétaire. En revanche, si les murs sont abîmés par des trous, graffitis, taches ou toute autre dégradation excessive, le locataire doit assumer les réparations ou en couvrir les frais.

👉 Oui, à condition de présenter un nouveau locataire solvable et acceptable par le bailleur, qui reprend le bail aux mêmes conditions. Dans ce cas, vous êtes libéré de vos obligations.

👉 Oui, la sous-location est autorisée, mais uniquement avec l’accord du bailleur. Celui-ci ne peut refuser que pour des motifs légitimes : si vous ne donnez pas toutes les conditions de sous-location, si le loyer demandé au sous-locataire est abusif, ou si la sous-location crée des inconvénients importants pour le propriétaire. Autrement, le refus n’est pas valable.

👉 Non, pas librement. Une hausse n’est possible que dans des cas précis, par exemple si le taux hypothécaire augmente, si des travaux de rénovation importants ont été réalisés, ou pour compenser l’inflation. Dans tous les cas, l’augmentation doit être notifiée par écrit au moyen d’un formulaire officiel et justifiée de manière transparente. Le locataire peut la contester auprès de l’autorité de conciliation s’il la juge injustifiée.