Modèles de documents
Courriers types sous format word (fourni sur demande*)
- Annulation de résiliation du contrat de bail à loyer (changement de décision du locataire)
- Contestation résiliation de bail et annulation préavis
- Résiliation du contrat de bail à loyer (préavis légal)
- Résiliation du contrat de bail à loyer (préavis anticipé)
- Proposition repreneur bail (cas résiliation anticipée)
- Contestation de loyer (au bailleur pour solution amiable)
- Contestation hausse de loyer (au bailleur pour solution amiable)
- Courrier d'avis de défaut (obligation d'annoncer au bailleur)
- Mise en demeure de l'avis de défaut
- Demande de retrait de la poursuite (au bailleur pour solution amiable)
(*) Uniquement pour les membres de Proloca.
